À partir du 1er septembre 2025, il reste exactement 365 jours pour se préparer à la réforme de la facture électronique. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront être capables de recevoir des factures électroniques conformes aux nouveaux standards.
Différence entre facture dématérialisée et facture électronique
Il est essentiel de comprendre la distinction entre une facture dématérialisée et une facture électronique pour garantir la conformité avec la réforme à venir. Voici une comparaison des deux types de factures selon leur format, leur lisibilité par machine et leur conformité à la réforme de 2026 :
- Facture dématérialisée : Généralement au format PDF ou image, non lisible par machine, et non conforme à la réforme de 2026.
- Facture électronique : Utilise des formats structurés comme XML, Factur-X est lisible par machine et conforme à la réforme de 2026.
Facture dématérialisée
Une facture dématérialisée est une facture sans papier, mais non structurée. Par exemple, il peut s’agir de PDF envoyés par email ou de factures scannées. Ces factures sont lisibles par un humain, mais ne peuvent pas être traitées automatiquement par des systèmes. Elles ne répondent pas aux exigences de la réforme de 2026.
Facture électronique
Une facture électronique est émise, transmise et reçue dans un format structuré, comme Factur-X, UBL ou CII. Ce format permet un traitement automatisé et facilite le contrôle de la TVA. Les factures électroniques doivent être transmises via une plateforme certifiée (PDP) et seront obligatoires à partir de septembre 2026.
La transition vers la facturation électronique est en cours. Avec un an devant vous, il est temps d’adapter vos outils et processus. Former vos équipes et anticiper les changements sont des étapes cruciales pour être prêt.
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