Conditions générales de vente

Conditions générales de vente ARTICLE 1 : OBJETS – GENERALITES Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à tout type de ventes exécutées par IN SYSTEM. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Toute commande passée, bon de livraison (BL) signé, procès-verbal de livraison (PVL) signé, compte-rendu d’intervention (CRI) signé, fiche de présence (FP) signée, facture acquittée, par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux CGV, ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation des éditeurs des progiciels et/ou fournisseurs des matériels objets de sa commande, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à celle-ci. Le Client est informé que les progiciels sont des…

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